Conditions générales de vente en ligne : www.louis-herboristerie.com

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise en personne physique « Gobron Louis » dont le siège social est Rue des anciens étangs 40 – 1190 - Bruxelles (Belgique), immatriculée à Arlon sous le numéro BE 0.502.549.674 ci-après dénommée « Louis Herboristerie »  et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.louis-herboristerie.com dénommée ci-après « le client ».

 

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Louis - Herboristerie » et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand « www.louis-herboristerie.com », que le client soit professionnel ou consommateur.

L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « Louis - Herboristerie ».

« Louis - Herboristerie » se réserve le pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.



Caractéristiques des biens proposés

Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site www.louis-herboristerie.com.

Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur, tous renseignements complémentaires pourront être obtenus par mail à l’adresse suivante info@louis-herboristerie.com

La garantie légale de 2 ans est applicable pour les produits concernés (diffuseurs d'huiles essentielles).

 

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.

« Louis - Herboristerie » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix  figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais ne comprennent pas les frais d’emballage et de livraison, ceux-ci varient selon le poids et de la destination de l’envoi. Le montant des frais d’envoi se comptabilise automatiquement et sera visible directement  dans le panier.

Toute commande livrée en dehors de l'union européenne pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. « Louis - Herboristerie » n'est pas tenu de vérifier et d'informer le client des droits de douane et taxes applicables. Il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

 

Aire géographique

La vente en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux clients qui résident en Belgique, France (y compris DOM-TOM), Luxembourg, Suisse, Autriche, Canada, Irlande, Espagne, Pays-Bas, Chili, Italie, Allemagne, Vietnam, Hong-Kong.

 

Commandes

Le client, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;

– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis;

– valider sa commande après l’avoir vérifiée;

– effectuer le paiement dans les conditions prévues;

– confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

«www.louis-herboristerie.com  » communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.



 

Rétractation

En conformité avec la législation en vigueur pour la vente à distance (code du droit économique), le client bénéficie du droit de renoncer à son achat sans pénalités et sans indication de motif. Le client dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à « Louis - Herboristerie » contre échange ou remboursement, hors frais de livraison retour. Pour obtenir le remboursement ou qu'il soit procédé à l'échange, le client doit renvoyer à ses frais et sous sa responsabilité les produits neufs (avec le bon de livraison) dans leur emballage d'origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels, (tels que et entre autres notices d'utilisation et documentation) à l'adresse suivante : Louis Herboristerie Rue des anciens étangs 40 – 1190 - Bruxelles (Belgique).

Si les produits sont retournés à « Louis - Herboristerie » dans les conditions et délais précités, « Louis - Herboristerie » s'engage à rembourser les sommes versées par le client, (à l'exception des frais de transport), sans frais. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à dater de la réception de la marchandise par Louis – Herboristerie.

Lien vers le formulaire de rétractation : Formulaire de rétractation



Modalités de paiement

Le prix des produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la passation de la commande.

La protection tant contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction notamment à la suite d'un piratage que contre d'éventuelles contestations du paiement du prix d'une commande est assurée par la société Hipay.

La commande validée par l’acheteur ne devient effective que lorsque la société Hipay aura donné son accord sur l'exécution de la transaction. En cas de refus de la société Hipay, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.

Les informations concernant la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est Hipay. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire. Hipayet « Louis - Herboristerie »  sont les destinataires des données en rapport avec la commande. Le défaut de transmission des données en rapport avec la commande empêche la réalisation et l'analyse de la transaction. En cas d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire, de déclaration irrégulière ou d'anomalie, les coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé pourront faire l'objet d'une inscription au sein d'un fichier incident de paiement.

Une facture détaillée sera adressé à l’acheteur. Cette facture sera jointe au colis.

 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les risques sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de « Louis - Herboristerie ». En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Les délais d’envoi ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent 15 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.

Les frais de port pour une livraison en point Poste ou en point relais sont fixés à 4,90€ (France métropolitaine), sans limitation de poids.
La livraison est 
offerte pour toute commande supérieure à 65€ d'achats (pour la Belgique et la France métropolitaine).
Le tarif pour les autres pays varie en fonction du poids et de la destination : si le colis dépasse les 2 Kgs, nous vous contacterons après la validation de votre commande afin de vous présenter le surcoût lié au transport. Vous pourrez alors décider de régler ce surcoût pour finaliser votre commande ou le refuser. Dans ce cas, votre commande vous sera intégralement remboursée.

Réclamations

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Louis herboristerie Rue des anciens étangs 40 – 1190 - Bruxelles (Belgique), dans le délai de 15 jours de la livraison.



Responsabilité

« Louis - Herboristerie », dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens,  sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.


Parrainage

« Louis - Herboristerie » offre à ses clients la possibilité de parrainer une ou plusieurs personnes de son entourage ayant des noms et des adresses différentes. Le parrainage consiste à encourager les membres du site qui le souhaitent à recommander, en tant que parrain, le site à d'autres personnes, internautes non encore membres, pour qu'ils découvrent à leur tour l'univers de « Louis - Herboristerie ». Les personnes parrainées deviennent des filleuls et peuvent à leur tour devenir parrains. A noter qu'un filleul ne peut correspondre qu'à un seul parrain.

« Louis - Herboristerie » se réserve le droit d'apporter toute modification au programme de parrainage, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

 


Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de « Louis - Herboristerie » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « Louis - Herboristerie ».

Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit express de « Louis - Herboristerie ».



Données à caractère personnel

La collecte des informations nominatives réalisée aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.

« Louis - Herboristerie » respecte la loi belge du 8 décembre 1992 en rapport avec le traitement des données personnelles, révisée par la loi du 11 décembre 1998, laquelle tient compte des directives européennes du 24 octobre 1995.
Cette loi prévoit que l'entreprise qui rassemble des données personnelles doit avoir le consentement de la personne concernée, que les données doivent se révéler exactes et qu'elles doivent être collectées dans un but précis, clair et légal. Toute personne doit avoir accès à ces données personnelles et le droit de pouvoir les modifier. Conformément à la loi, le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission de la protection de la vie privée. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de « Louis - Herboristerie ».

« Louis - Herboristerie » s'engage à ne jamais communiquer les coordonnées de ses clients à un tiers.



Archivage - Preuve

« Louis - Herboristerie » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle de la transaction.

Les registres informatisés de « Louis - Herboristerie » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.



Règlement des litiges

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et « Louis - Herboristerie » se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. A défaut, seules les juridictions de Bruxelles (Belgique) sont compétentes, quel que soit le lieu de livraison des produits ou le domicile du client.

Lien ODR en cas de litige : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

Les contrats et tous rapports juridiques entre « Louis - Herboristerie » et le client sont soumis au droit belge.