Conditions générales de vente en ligne : www.louis-herboristerie.com
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l'entreprise « Biovicta », ci-après dénommée « Louis Herboristerie », et d’autre part par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.louis-herboristerie.com, ci-après dénommée « le client ».
Article 1 – Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Louis Herboristerie » et le client, ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.louis-herboristerie.com, que le client soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par écrit par « Louis Herboristerie ».
« Louis Herboristerie » se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Article 2 – Destination des produits
Les produits proposés sur le site sont destinés :
– soit à l’usage personnel de l’acheteur, dans les conditions d’utilisation décrites sur leur fiche produit et leur étiquetage (infusion, décoction, usage cosmétique, etc.) ;
– soit, pour les revendeurs, à la revente en l’état au consommateur final, dans leur conditionnement et avec leur étiquetage d’origine.
Les produits ne sont pas vendus comme matières premières ou ingrédients destinés à entrer dans la fabrication, la transformation ou l’élaboration de denrées alimentaires, de boissons (notamment bières, spiritueux et autres boissons alcoolisées ou non), de compléments alimentaires, de produits cosmétiques ou de tout autre produit destiné à être mis sur le marché, à titre gratuit ou onéreux. Ils ne sont pas davantage vendus pour être reconditionnés, fractionnés ou réétiquetés.
L’acheteur professionnel qui utilise un produit en dehors de la destination définie ci-dessus le fait sous sa seule et entière responsabilité. Il lui appartient, en sa qualité d’exploitant, de vérifier la conformité du produit à l’usage qu’il en fait et à la réglementation qui lui est applicable, et de réaliser à ses frais les analyses et contrôles nécessaires.
« Louis Herboristerie » ne fournit pas, pour ces produits, de fiches techniques, de spécifications, de certificats d’analyse, de déclarations d’allergènes ni d’autres documents techniques que les informations figurant sur l’étiquetage et sur la fiche produit du site.
Tout professionnel souhaitant acquérir des produits en vue de leur utilisation comme ingrédients doit en faire la demande préalable par écrit à l’adresse info@louis-herboristerie.com. Une telle vente ne peut intervenir que sur devis spécifique, accepté par écrit par « Louis Herboristerie ».
Article 3 – Caractéristiques des biens proposés
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.louis-herboristerie.com.
Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi à partir des informations du fournisseur, pour l’usage prévu à l’article 2 « Destination des produits ». Tous renseignements complémentaires pourront être obtenus par e-mail à l’adresse suivante : info@louis-herboristerie.com
La garantie légale de 2 ans est applicable pour les produits concernés (diffuseurs d'huiles essentielles).
Article 4 – Tarifs
Pour les particuliers, les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Pour les particuliers, il n'y a pas de minimum de commande.
Pour les revendeurs, les prix figurant dans le catalogue sont des prix HT en euros. Dans ce cas, les tarifs affichés tiennent compte des remises accordées. Ces conditions sont réservées à l’achat de produits destinés à la revente en l’état, conformément à l’article 2. Le minimum de commande pour les revendeurs est de 300 € HT. Un minimum d'une commande par mois est attendu.
« Louis Herboristerie » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, mais ne comprennent pas les frais d’emballage et de livraison, qui varient selon le poids et la destination de l’envoi. Le montant des frais d’envoi se calcule automatiquement et est visible directement dans le panier.
Toute commande livrée en dehors de l'Union européenne pourra être soumise à d’éventuels droits de douane et taxes, perçus lorsque le colis parvient à destination. Ces droits et taxes sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. « Louis Herboristerie » n'est pas tenu de vérifier ni d'informer le client des droits de douane et taxes applicables. Il appartient au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.
Article 5 – Aire géographique
La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux clients qui résident en France (y compris DOM-TOM), Belgique, Luxembourg, Suisse, Autriche, Canada, Irlande, Espagne, Pays-Bas, Chili, Italie, Allemagne, Vietnam, Hong Kong ou dans tout autre pays autorisé.
Article 6 – Commandes
Le client qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées. Le client professionnel indique sa raison sociale et son numéro de TVA intracommunautaire ;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, notamment de l’article 2 « Destination des produits », la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
« Louis Herboristerie » communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
Article 7 – Rétractation
Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance (Code de droit économique), le client consommateur bénéficie du droit de renoncer à son achat sans pénalités et sans indication de motif. Il dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception des produits commandés pour les retourner à « Louis Herboristerie » contre échange ou remboursement. Pour obtenir le remboursement ou l'échange, le client doit renvoyer sous sa responsabilité les produits neufs (avec le bon de livraison), dans leur emballage d'origine, intacts et accompagnés de tous les accessoires éventuels (notamment notices d'utilisation et documentation), à l'adresse suivante : Ardennes Commerce Logistique pour Louis Herboristerie, 12 rue Champ Raymond, 08110 Carignan (France).
Si les produits sont retournés à « Louis Herboristerie » dans les conditions et délais précités, « Louis Herboristerie » s'engage à rembourser les sommes versées par le client sans frais. Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception de la marchandise par « Louis Herboristerie ».
Lien vers le formulaire de rétractation : Formulaire de rétractation
Article 8 – Modalités de paiement
Clients particuliers et revendeurs :
Le prix des produits est payable au comptant, le jour de la passation de la commande, par l'un des moyens de paiement proposés sur le site.
La protection contre une utilisation frauduleuse des moyens de paiement utilisés pour la transaction, notamment à la suite d'un piratage, ainsi que contre d'éventuelles contestations du paiement du prix d'une commande, est assurée par les sociétés SystemPay et PayPal.
La commande validée par l’acheteur ne devient effective que lorsque les sociétés SystemPay ou PayPal ont donné leur accord sur l'exécution de la transaction. En cas de refus, la commande est automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Les informations concernant la commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont les responsables sont SystemPay et PayPal. Ce traitement a pour finalité de lutter contre la fraude à la carte bancaire. SystemPay, PayPal et « Louis Herboristerie » sont les destinataires des données en rapport avec la commande. Le défaut de transmission de ces données empêche la réalisation et l'analyse de la transaction. En cas d'utilisation frauduleuse d'une carte bancaire, de déclaration irrégulière ou d'anomalie, les coordonnées liées à la commande associée à cet impayé pourront faire l'objet d'une inscription dans un fichier d'incidents de paiement.
Une facture détaillée est adressée à l’acheteur.
Clients franchisés :
Les factures sont émises le jour du passage de la commande via le logiciel dédié.
Le règlement s'effectue le mois suivant la date d'émission de la facture, entre le 15 et le 20 du mois.
Le mode de paiement privilégié est la lettre de change relevé (LCR), présentée à l'encaissement le jour convenu.
Tout défaut de paiement à l'échéance entraîne l'application de pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €, conformément aux dispositions légales en vigueur.
En cas de non-respect de ces conditions de paiement ou de rejet d'une LCR, le franchiseur pourra exiger le paiement des commandes suivantes avant leur expédition.
Article 9 – Livraisons
Pour les particuliers : les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande, qui ne peut être située que dans l'aire géographique convenue.
Les risques sont à la charge du client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de « Louis Herboristerie ». En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais d’envoi ne sont donnés qu’à titre indicatif ; s'ils dépassent 15 jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et le client remboursé.
Les frais de port pour une livraison en point relais sont fixés à 4,50 € (France métropolitaine), sans limitation de poids.
La livraison est offerte pour toute commande supérieure à 75 € d'achats (pour la Belgique et la France métropolitaine).
Le tarif pour les autres pays varie en fonction du poids et de la destination : si le colis dépasse 2 kg, nous vous contacterons après la validation de votre commande afin de vous présenter le surcoût lié au transport. Vous pourrez alors décider de régler ce surcoût pour finaliser votre commande ou le refuser. Dans ce cas, votre commande vous sera intégralement remboursée.
Pour les clients franchisés : les frais de port sont proportionnels au nombre de produits dans le colis, avec une facturation de 0,45 € HT par produit.
Article 10 – Réclamations
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être adressées par voie postale, dans un délai de 15 jours à compter de la livraison, à l’adresse suivante : Louis Herboristerie, 36 rue de la République, 08000 Charleville-Mézières.
Article 11 – Responsabilité
« Louis Herboristerie », dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet, tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service ou autres problèmes involontaires.
La responsabilité de « Louis Herboristerie » ne saurait être engagée en cas d’utilisation d’un produit non conforme à sa destination telle que définie à l’article 2, à son étiquetage ou aux conditions d’utilisation figurant sur sa fiche produit, ni pour les conséquences d’une telle utilisation, notamment sur les produits fabriqués, transformés ou commercialisés par le client.
Les informations et autres renseignements diffusés sur louis-herboristerie.com ont pour seul but de fournir une base rigoureuse de données aux visiteurs.
En aucune manière, ces informations et renseignements ne peuvent constituer une incitation à quitter la médecine conventionnelle, ni une recommandation particulière d'un traitement spécifique (préventif ou curatif), ni même un diagnostic ou une prescription.
Bien que « Louis Herboristerie » procède avec prudence et diligence concernant l'exactitude des renseignements accessibles sur ce site, « Louis Herboristerie », ses dirigeants et ses administrateurs n'assument aucune responsabilité quant aux conséquences que pourrait avoir l'utilisation de ces informations.
Article 12 – Parrainage, thérapeutes et bons de réduction
« Louis Herboristerie » offre à ses clients la possibilité de parrainer une ou plusieurs personnes de leur entourage ayant des noms et des adresses différents. Le parrainage consiste à encourager les membres du site qui le souhaitent à recommander, en tant que parrains, le site à d'autres internautes non encore membres, pour qu'ils découvrent à leur tour l'univers de « Louis Herboristerie ». Les personnes parrainées deviennent des filleuls et peuvent à leur tour devenir parrains. Un filleul ne peut correspondre qu'à un seul parrain.
« Louis Herboristerie » se réserve le droit d'apporter toute modification au programme de parrainage, sans préavis ni obligation de motiver sa décision, et sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait.
Les bons de réduction, codes thérapeutes et codes parrainages ne sont pas cumulables. Ils ne peuvent pas être utilisés pour les catégories suivantes : déshydrateurs et accessoires liés, fontaines à eau et accessoires liés, tables de massage et accessoires liés.
Les bons de réduction, codes thérapeutes et codes parrainages ne doivent pas être diffusés sur les sites Internet listant les codes promotionnels, sous peine de suppression des commissions et du code concerné.
Article 13 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de « Louis Herboristerie » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « Louis Herboristerie ».
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de « Louis Herboristerie ».
Article 14 – Données à caractère personnel
La collecte des informations nominatives réalisée aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables au traitement et à l'acheminement des commandes. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande.
« Louis Herboristerie » traite les données personnelles de ses clients conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD). Les données sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, notamment la gestion des commandes, de la relation client et de la prévention de la fraude, et ne sont conservées que pendant la durée nécessaire à ces finalités et au respect des obligations légales.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité des données qui le concernent, qu'il peut exercer en écrivant à info@louis-herboristerie.com. Il peut également introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente.
« Louis Herboristerie » s'engage à ne jamais vendre ni céder les coordonnées de ses clients à des tiers à des fins commerciales. Les données ne sont communiquées qu'aux prestataires intervenant dans l'exécution de la commande (paiement, transport), ou aux autorités lorsque la loi l'exige.
Article 15 – Archivage – Preuve
« Louis Herboristerie » archive les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle de la transaction.
Les registres informatisés de « Louis Herboristerie » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Article 16 – Règlement des litiges
En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et « Louis Herboristerie » se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. À défaut, seules les juridictions de Liège (Belgique) sont compétentes, quel que soit le lieu de livraison des produits ou le domicile du client, sous réserve des dispositions impératives protégeant le consommateur.
Les contrats et tous rapports juridiques entre « Louis Herboristerie » et le client sont soumis au droit belge.